Conditions Générales de Vente

Mises en ligne le 5 août 2026

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée pour le gîte de groupe « La Chaponie » (comprend le grand et le petit gîte, ainsi que leurs espaces modulables).

1. Réservation et paiement

1.1 Confirmation de réservation

Toute réservation est ferme après :

  • Réception d’un acompte de 50 % du montant total du séjour.
  • Signature et retour du contrat dans un délai maximum de 15 jours suivant son envoi.

1.2 Paiement du solde

Le solde doit être réglé le jour de l’arrivée au gîte.

Aucune réduction ne sera accordée en cas de diminution de l’effectif par rapport à celui indiqué sur le contrat.

1.3 Cautions

À remettre à l’arrivée :

  • Caution de location : 1 500 € (remboursable sous 10 jours après le départ, sous réserve de l’état des lieux).
  • Caution pour le ménage : 500 € (remboursable sous 10 jours après le départ, sous réserve du respect des obligations de ménage).

2. Obligations du locataire

2.1 Responsabilités

Le locataire s’engage à régler :

  • L’intégralité des dégâts matériels (perte, casse, détérioration) survenus durant son séjour.
  • Toute utilisation abusive des équipements (ex : extincteurs déplombés → 150 € par extincteur facturés).

2.2 Assurance

Le locataire doit fournir une attestation d’assurance responsabilité civile risques locatifs avant son arrivée.

2.3 Accès aux locaux

Le propriétaire se réserve le droit d’accéder aux locaux loués en cas de nécessité.

2.4 Règles du gîte

Gîte non-fumeur : Interdiction de fumer à l’intérieur.

Animaux non acceptés.

Recharge des véhicules électriques interdite sans accord préalable du propriétaire. Une participation financière sera demandée en cas de non-respect.

3. Annulation de la réservation

3.1 Par le locataire

L’acompte est remboursable uniquement si :

  • Un courrier d’annulation (lettre recommandée avec accusé de réception) est reçu 120 jours maximum avant le début de la location.
  • Passé ce délai, l’acompte n’est pas remboursé, quel que soit le motif d’annulation.

3.2 Par le propriétaire

Le propriétaire peut annuler une location en cas de vigilance météo mettant en danger les locataires (ex : tempête hivernale).

Dans ce cas, le séjour est reporté au choix du locataire.

4. Services et équipements

4.1 Linge fourni

Seuls les draps-housses et taies d’oreiller sont fournis. Du ligne de lit ou du linge de maison peuvent être loués.

4.2 Wi-Fi

L’accès au Wi-Fi est gratuit, mais :

  • La connexion n’est pas fiable à 100 %.
  • Le dépannage est compliqué en cas de problème.

5. Responsabilités et exclusions

Le gîte décline toute responsabilité en cas de perte ou vol des effets personnels du locataire.

6. Dispositions générales

Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de location.

Tout litige sera soumis au droit français.

7. Contact

Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter La Chaponie à seloger@gitelachaponie.com